1. Qu'est-ce qu'un testament?

Un testament est un document officiel qui explique comment les biens de la personne doivent être répartis à son décès.

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2. Comment un testament peut-il m'aider?

Un testament peut permettre de préciser où les enfants peuvent aller vivre si l'un des parents ou les deux parents décèdent. Par exemple, si vous n'êtes plus en couple avec l'autre parent et ne souhaitez pas que vos enfants aillent vivre avec ce dernier lorsque vous décédez, vous pouvez l'indiquer dans votre testament. Vous devez préciser chez qui vous souhaitez que vos enfants aillent vivre, en donner les raisons et expliquer pourquoi vous ne voulez pas qu'ils aillent vivre chez l'autre parent.

SACHEZ cependant que ce n'est pas parce que vous indiquez quelque chose dans votre testament, particulièrement en ce qui concerne vos enfants si l'autre parent est vivant, que vos souhaits seront respectés. Si l'autre parent le souhaite, il peut demander la garde des enfants, quel que soit votre testament. Un testament présente seulement des préférences. Si l'autre parent choisit de présenter une demande au tribunal, il appartiendra alors au juge de déterminer si vos préférences sont dans l'intérêt supérieur des enfants.

Quoi qu’il en soit, avoir un testament est une bonne idée, surtout si vous avez des enfants et des biens. Pour obtenir de l’aide ou plus de renseignements à ce sujet, veuillez vous adresser à un avocat qui prépare des testaments. Si vous commandez une trousse pour testament, faites attention, car ces trousses ne sont pas vérifiées par un organisme en particulier, et il se peut que les formulaires ne soient pas adaptés à votre situation. Si votre testament n'est pas bien rédigé, il peut ne pas être valable.

Pour en savoir plus sur les testaments, cliquez ici.

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3. Puis-je accorder, dans mon testament, la garde de mes enfants à une personne?

Vous ne pouvez pas accorder la « garde légale » de votre enfant à une personne nommée dans votre testament, mais vous pouvez indiquer avec qui vous souhaitez qu'il vive si vous décédez. Si vous décédez, la personne avec laquelle votre enfant vivra pourra présenter une demande officielle relative à la garde de ce dernier pour agir pleinement en tant que parent de l'enfant. Par exemple, si une personne possède une ordonnance judiciaire lui accordant la garde d'un enfant, et si celle-ci décède et que l'enfant va vivre chez l'autre parent, ce dernier pourra alors demander au tribunal de modifier l'ordonnance.

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4. Les tribunaux de la famille de la Nouvelle-Écosse s'occupent-ils des testaments? Et qu'en est-il des procurations?

En général, non. La Cour des successions s'occupe généralement de ces questions. Certaines affaires peuvent concerner à la fois le droit successoral et le droit de la famille, p. ex. :

  • lorsqu'une personne décède et qu'un membre de sa famille estime qu'il reste une personne à charge et qu'il n'a pas reçu suffisamment d'argent – loi sur l'obligation d'entretien envers la famille du testateur (Testators' Family Maintenance Act) –, ou
  • lorsqu'une personne revendique un intérêt dans un bien accordé à une autre personne en vertu d'un testament – loi sur les biens matrimoniaux (Matrimonial Property Act).

Pour plus d'informations sur la Cour des successions de la Nouvelle-Écosse, cliquez ici (en anglais seulement).

En général, les tribunaux de la famille ne s'occupent pas non plus des procurations ou des testaments biologiques.

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5. J'ai un testament et je suis en train de divorcer; que dois-je savoir?

Si vous divorcez, certaines parties de votre testament peuvent être invalidées (révoquées ou « annulées »). En cas de divorce, toute partie de votre testament qui accorde un bien ou un avantage à votre ex-conjoint, ou qui le nomme exécuteur ou représentant personnel, peut être révoquée :

  • selon les conditions d'une ordonnance judiciaire, d'un contrat de mariage, d'une entente de séparation ou d'un procès-verbal de transaction; et
  • si le testament a été fait avant ou après l'ordonnance ou l'entente.

Certains documents, comme une entente de séparation, peuvent stipuler que votre divorce n'aura aucune conséquence sur les modalités de votre testament. Afin de connaître les conséquences de votre divorce sur votre testament et d'être sûr que tous les documents importants sont préparés comme vous le souhaitez, demandez conseil à un avocat.

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6. J'ai un testament et je vais me marier; que dois-je savoir?

Si vous saviez que vous alliez vous marier lorsque votre testament a été préparé, et que cela y est clairement énoncé, votre testament sera probablement invalidé (« révoqué » ou « annulé ») lorsque vous vous marierez.

Si vous préparez un testament et que vous vous mariez et voulez qu'il reste valide une fois que vous êtes marié, vous devrez probablement inclure une déclaration précisant que vous faites ce testament en prévision de votre prochain mariage puis indiquer le nom de votre futur époux.

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