Bienvenue à la page du lexique. Ce lexique consiste d’une liste de termes juridiques en français et en anglais qui sont couramment utilisés en droit de la famille. Le lexique contient 960 termes de droit de la famille, affichés par ordre alphabétique, avec les endroits où les termes du droit de la famille peuvent être trouvés dans les différentes lois, règles, règlements ou directives. Le lexique est différent du glossaire qui fournit la définition des termes du droit de la famille.

Veuillez prendre note que ces mots ont une signification précise et ne peuvent pas être interchangeables. Différents termes peuvent avoir différentes significations selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel ils sont utilisés.

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Lexique - Droit de la famille de la Nouvelle-Écosse français et anglais

Dernière mise à jour le 16 mars 2020 - 15 h 04