Si vous utilisez Google Chrome ou Firefox comme navigateur, vous pourriez avoir de la difficulté à ouvrir les formulaires PDF. Utilisez plutôt, Internet Explorer ou cliquez ici pour obtenir de l'aide.


Comment utiliser les formulaires en ligne interactifs?

Ces formulaires contiennent des bulles d'aide qui vous guideront au moment de les remplir, en vous indiquant les renseignements que vous devez inscrire. Pour faire apparaître les infobulles, faites passer votre curseur sur les lignes ou boîtes colorées (en bleu ou en jaune selon votre ordinateur), et l'information concernant cette ligne ou cette boîte s'affichera dans une petite fenêtre contextuelle carrée. Ces carrés ne s’imprimeront pas sur vos formulaires.

Remplissez ces formulaires à l'ordinateur, en y saisissant vos informations, et enregistrez-les sur votre ordinateur ou sur une clé USB lorsque vous avez fini. Imprimez-les sur du papier uni, blanc, de format lettre (8,5" x 11"). Imprimez sur un seul côté des pages. Vous devez déposer des copies imprimées de vos formulaires au tribunal approprié – vous ne pouvez pas soumettre vos formulaires en ligne.

Vous devrez normalement déposer plusieurs copies de chacun de vos formulaires. Informez-vous auprès du personnel du tribunal du nombre de copies que vous devez déposer. Vous pourriez devoir payer des frais si vous faites des photocopies de vos formulaires au tribunal. Ne faites pas de copies recto-verso.

Dernière mise à jour le 13 décembre 2019 - 15 h 16