1. J'ai changé de nom lorsque je me suis marié. Que dois-je faire pour reprendre mon nom d'origine?

Prendre le nom de son époux est en réalité une tradition. Il s'agit d'un changement de nom légal seulement si vous avez présenté une demande en bonne et due forme au Bureau de l'état civil, ce que la plupart des gens ne font pas. Une fois séparé de votre conjoint, vous pouvez reprendre à tout moment le nom de famille qui est indiqué sur votre certificat de naissance. Pour ce faire, il n'est pas nécessaire de présenter une demande au gouvernement ni d'attendre que le tribunal prononce le divorce. Par exemple, si vous voulez obtenir un permis de conduire au nom qui est indiqué dans votre certificat de naissance, il vous suffit de présenter ce document.

Lorsque vous divorcez, certaines institutions, comme les banques ou d'autres prêteurs, demandent parfois une preuve de changement de nom légal afin de prévenir la fraude, c'est-à-dire de ne pas pouvoir emprunter de l'argent sous plusieurs noms. Vous pouvez changer votre nom légal dans le cadre de votre divorce, et ce, sans frais supplémentaires. Il suffit d'indiquer les renseignements nécessaires dans la partie des documents du tribunal réservée à cet effet. Les deux documents qui traitent des changements de noms sont l'affidavit à l'appui d'un divorce non contesté et l'ordonnance de divorce.

Assurez-vous de bien indiquer tous vos noms dans ces documents. Par exemple, si le nom complet qui figure sur votre certificat de naissance est Christine Marie Boudreau, assurez-vous de ne rien oublier. Si vous mettez seulement Christine Boudreau, vous perdrez légalement votre second prénom.

Si vous attendez que votre divorce soit prononcé pour procéder à un changement de nom légal, la demande que vous devrez présenter au Bureau de l'état civil sera plus compliquée et vous devrez payer des frais.

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2. Puis-je obliger mon conjoint à reprendre son nom d'origine?

Non. Si votre conjoint a pris votre nom de famille, il a le droit de le conserver même si vous divorcez.

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3. Je veux reprendre mon nom d'origine, mais ce n'est pas moi qui ai fait la demande de divorce. Que dois-je faire?

Si vous êtes le défendeur, vous pouvez quand même faire un changement de nom légal dans le cadre de la procédure de divorce. Vous devrez produire un affidavit distinct indiquant les renseignements exigés par le tribunal. Vous pourrez peut-être utiliser ce document-ci (en anglais seulement). Si vous êtes dans cette situation, renseignez-vous auprès du personnel du tribunal sur la façon de procéder.

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4. Puis-je également changer le nom de famille de mes enfants dans le cadre du divorce?

Vous pouvez présenter une telle demande, mais elle ne sera accordée que si vous et l'autre parent en convenez par écrit. Si vous envisagez de faire une telle demande, veuillez consulter un avocat pour obtenir des conseils.

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5. Je veux changer le nom de famille de mon enfant, est-ce que je peux?

Normalement, il faut le consentement des deux parents pour modifier le nom légal d'un enfant. Si l'autre parent est d'accord et accepte de signer les formulaires exigés pour indiquer son consentement, vous n'aurez pas à faire de demande au tribunal. Communiquez avec le Bureau de l'état civil de la Nouvelle-Écosse le plus proche de votre lieu de résidence afin d'obtenir des renseignements sur les formulaires à remplir et le processus de changement de nom.

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6. Que dois-je faire si je ne sais pas où se trouve l'autre parent ou s'il ne consent pas au changement du nom de famille de l'enfant?

Dans certaines situations particulières, il est possible de modifier le nom d'un enfant sans le consentement de l'autre parent, par exemple lorsqu'on ne sait pas où ce dernier se trouve. Il faut alors demander l'autorisation du tribunal pour pouvoir procéder à la modification du nom de l'enfant avec le consentement d'un seul parent. Ce type de demande est présenté à la Cour suprême, en vertu de la loi sur les statistiques de l'état civil (Vital Statistics Act).

La cour ne peut pas ordonner que le nom d'un enfant soit changé; il faut par conséquent lui demander une autorisation pour pouvoir procéder. Si vous obtenez cette autorisation, vous devez alors présenter une autre demande au Bureau de l'état civil de la Nouvelle-Écosse pour modifier le nom de l'enfant et l'officialiser. Le Bureau de l'état civil et la Cour suprême ont tous les deux une procédure différente.

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