Aller au tribunal – Audiences et procès

Une audience ou un procès devrait généralement constituer le dernier recours pour résoudre un problème juridique, en particulier les problèmes liés à l'éducation des enfants. Certaines personnes veulent simplement pouvoir aller au tribunal pour dire ce qu'elles pensent. Sachez que les films et les séries télévisées ne correspondent pas à la réalité et que, dans la vraie vie, les tribunaux et le système judiciaire fonctionnent de façon très différente. Il faut en effet suivre des règles très précises – en ce qui concerne ce qu'il est possible de dire et le type de preuves à présenter, et une personne ne peut pas ignorer ces règles simplement parce qu'elle se représente elle-même. Elle ne peut simplement pas se lever et parler lorsqu'elle le souhaite.

Le travail du juge consiste à prendre une décision en se fondant sur les preuves données sous serment, soit verbalement soit dans des affidavits, ou les pièces et rapports faisant partie des éléments de preuve. Si vous n'avez pas d'avocat, on s'attend à ce que vous connaissiez et suiviez les règles de procédure, ce qui peut être déroutant et stressant.

Il est parfois nécessaire d'aller au tribunal, par exemple en cas de problèmes de violence ou si la situation n'a pas pu être réglée autrement. Il est important de savoir cependant que le juge rend sa décision en suivant des règles très précises et dans un cadre très structuré.

Avoir recours à un tribunal signifie donner à une autre personne, c'est-à-dire au juge, le pouvoir de prendre des décisions qui auront des conséquences sur votre vie, voire celle de vos enfants. Le juge ne vous connaît pas personnellement et ne connaît pas non plus vos enfants; il peut donc seulement rendre une décision en se fondant sur les preuves dont il dispose. Il est donc préférable que vous et l'autre personne tentiez de parvenir à une entente qui convienne à tout le monde, surtout lorsqu'il s'agit de modalités parentales. Le juge fera de son mieux pour prendre une décision qui soit dans l'intérêt supérieur de vos enfants, mais il arrive qu'aucun des parents ne soit satisfait du résultat. Les parents qui, ensemble, arrivent à trouver des solutions sont souvent ceux qui sont en mesure de créer des plans sur mesure pour élever leurs enfants, car ce sont eux qui connaissent le mieux leurs enfants.

Un juge ne peut pas vérifier si les conditions d'une ordonnance sont respectées ou prendre régulièrement des décisions sur une pension alimentaire pour enfants ou des modalités parentales. Le plus souvent, il rend ses décisions en se fondant sur des règles précises et sur les informations qu'il a reçues sur les revenus des parties. Dans le cas de modalités parentales, cela peut entraîner une certaine rigidité qui peut désavantager à la fois les parents et les enfants, puisqu'une ordonnance n'évolue pas d'elle-même en fonction des changements de circonstances.

De plus, une procédure judiciaire crée une opposition entre deux personnes et peut donc accroître l’hostilité et le ressentiment qui existent déjà entre elles. Il s'agit de ce qu'on appelle le « processus accusatoire ».

Si une personne qui se représente elle-même au tribunal ne défend pas bien son dossier ou ne comprend pas la loi ou les procédures judiciaires, les choses risquent alors de mal se passer pour elle. Et il se peut qu'elle ne puisse rien faire plus tard pour rattraper la situation, car il est seulement possible de faire appel d'une décision dans certaines situations; de plus, un appel ne permet pas de défendre à nouveau sa situation.

Afin que le litige soit déterminé et que la date de l'audience soit fixée, le juge exige des parties et de tous les témoins convoqués qu'ils déposent et échangent des informations. Plusieurs comparutions devant le tribunal sont donc parfois nécessaires, et des retards sont possibles si les parties ne sont pas prêtes.

Toute personne convoquée pour une audience ou un procès devrait obtenir les conseils d'un avocat ou, mieux encore, se faire représenter par un avocat. Demandez au personnel du tribunal de votre région s'il existe, outre une audience ou un procès, d'autres façons de régler votre problème, ou cliquez ici.

Si votre affaire fait l'objet d'une audience ou d'un procès, il existe un nouveau guide qui peut vous aider à vous préparer, qui s'intitule « Se représenter soi-même devant le tribunal de la famille », que vous pouvez consulter ici. Ce guide contient des informations sur la préparation à une audience et sur la façon de présenter une affaire devant un tribunal, ainsi que des feuilles pour vous aider à vous préparer.

Sachez qu'un juge ne peut pas vous représenter, contrairement à un avocat, et ne peut pas « boucher les trous ». Toute personne qui se représente elle-même est censée connaître la loi et les règles de procédure. Il est donc très important de s'informer sur les lois ainsi que les règles et les procédures à suivre. Ce site Web peut également être utile. Rien ne peut remplacer les conseils ou la représentation d'un avocat. Pour savoir comment obtenir des conseils juridiques ou trouver un avocat, cliquez ici.

Loi sur la preuve au Canada

Loi sur la preuve en Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Evidence Act)

Règles de procédure civile de la Nouvelle-Écosse

Pour se préparer à une audience et savoir comment se déroule une audience, ainsi que pour s'informer sur ce qui se passe après une audience ou un procès, cliquez sur les liens du menu situé à gauche.