La Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice du Canada a publié deux nouveaux documents d’information sur le droit de la famille à l’intention des parents : Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce, et l’Échantillon de clauses pour un plan parental.

Le ministère fédéral de la Justice souhaite recueillir des commentaires à la fois pour évaluer l’Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce ainsi que pour apporter des améliorations aux documents à l’avenir.

Il y a un sondage d’environ cinq (5) minutes pour chaque document. Cliquez ci-dessous pour accéder aux sondages.

Sondage pour « Faire des plans » : Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce

Sondage pour « Échantillon de clauses pour un plan parental »

Dernière mise à jour le 28 novembre 2019 - 12 h 57