Lorsque vous et votre avocat (le cas échéant) ainsi que l’autre partie allez au tribunal pour qu’un juge prenne une décision, une audience ou un procès a lieu. Lorsqu’une personne décide d’aller au tribunal seul, sans avocat, elle se représente alors elle-même.

Vous pouvez faire un certain nombre de choses pour vous préparer, et le présent guide est un bon point de départ. Le guide informe sur les aspects suivants :

  • obtenir des conseils juridiques;
  • fournir des preuves;
  • déroulement de l’audience;
  • ce qui se passe à la fin de l’audience.

Le guide contient de plus des feuilles de travail et des listes de contrôle pour vous aider à préparer votre dossier avant de comparaître devant le tribunal.

Le guide est le fruit d’une collaboration entre la direction des juges de la Nouvelle-Écosse, les services judiciaires du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse et la Commission d’aide juridique de la Nouvelle-Écosse.

Dernière mise à jour le 19 mai 2020 - 13 h 39